La Fondation de l’Avenir est habilitée à recevoir des legs et des donations. Elle peut également être désignée comme bénéficiaire d’assurances-vie. En tant que Fondation reconnue d’utilité publique, elle est exonérée des droits de succession. Aucune somme n’étant due à l’État, votre legs, donation ou assurance-vie sera consacré à la recherche, afin de prendre la maladie de vitesse et sauver des vies.
Ensemble, concrétisons demain les espoirs de la recherche
À travers un legs, une donation ou une assurance-vie, vous pouvez contribuer à de nouvelles victoires sur la maladie, au-delà de votre existence, au bénéfice des générations futures. Par ce geste, vous prolongez votre engagement en faveur de la recherche et participez durablement au financement de projets porteurs de beaucoup d’espoir.
Vous pouvez recevoir par courrier, gratuitement et en toute confidentialité, notre brochure sur les legs, les donations et les assurances-vie en remplissant le formulaire ci-dessous.
Comment faire un legs ?
Le legs est une disposition figurant dans un testament par laquelle une personne transmet à titre gratuit tout ou partie de ses biens pour le temps où elle ne sera plus.
Il existe trois types de legs selon la nature des biens transmis :
Le legs universel
Vous léguez à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, l’ensemble de vos biens sans distinction (mobilier, immobilier et passif).
Lorsque vous mentionnez plusieurs personnes, on parle de legs universel conjoint. Vos légataires auront chacun les mêmes droits et obligations.
Le legs à titre universel
Vous léguez une quote-part de l’ensemble de vos biens (par exemple : 1/3 de mon patrimoine), une catégorie de vos biens (par exemple : mes immeubles) ou une quote-part de ceux-ci (par exemple : 1/5 de mes immeubles).
Le legs à titre particulier
Vous léguez un bien ou plusieurs biens déterminés (une maison, le contenu d’un coffre, une somme d’argent…).
Que pouvez-vous léguer à la Fondation de l’Avenir ?
Tout dépend de votre situation familiale.
Si vous n’avez ni descendant ni conjoint, vous pouvez disposer librement de l’ensemble de votre patrimoine au profit de la Fondation de l’Avenir.
Dans le cas contraire, vous devez réserver à vos descendants ou votre conjoint une part minimale de votre patrimoine appelée « réserve héréditaire ». Vous pouvez disposer de la partie restante appelée « quotité disponible » au profit de la Fondation de l’Avenir.
Pour connaître le montant de la « réserve héréditaire » de votre patrimoine, il est conseillé de consulter votre notaire ou le service Legs et donation de la Fondation de l’Avenir car les cas particuliers sont nombreux.
Comment faire un legs à la Fondation de l’Avenir ?
Il vous suffit de rédiger un testament. Sachez que, tant que celui-ci n’est pas ouvert, votre patrimoine vous appartient pleinement et vous êtes libre d’en disposer.
Le testament
Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, par écrit, de tout ou partie de ses biens au profit de personnes physiques ou morales, pour le temps où il ne sera plus.
Le testament olographe et le testament authentique sont les deux formes les plus largement usitées. Vous trouverez leur descriptif ci-dessous. Le testament mystique et le testament international sont des formes de testament utilisées dans des cas très spécifiques et donc plus rares.
Quelle que soit sa forme, vous pouvez révoquer votre testament à tout moment.
Le testament olographe
Il s’agit du testament le plus spontané et le plus simple à rédiger.
Il doit être entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. S’il comprend plusieurs pages, il est prudent de les numéroter et les parapher. Ce testament ne nécessite pas l’intervention d’un notaire.
Toutefois, pour éviter sa perte, sa destruction ou une mauvaise rédaction, il est conseillé de le relire chez son notaire, de le lui confier et de lui demander d’en faire dépôt au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.
Quelle que soit la forme que vous choisirez, il est fortement recommandé de faire en sorte que le testament soit aisément découvert au moment du décès.
Le dépôt chez un notaire et son enregistrement au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés assurent le maximum de garanties car tout notaire chargé d’une succession doit interroger ce fichier préalablement à toute démarche.
Comment faire une donation ?
La donation est un acte par lequel une personne (le donateur) donne de son vivant et irrévocablement un bien mobilier, immobilier ou une somme d’argent à une personne physique ou morale (le donataire), qui accepte.
Lorsque la donation porte sur un bien mobilier ou une somme d’argent de valeur modeste par rapport au patrimoine du donateur, on parle de don manuel. Il peut s’effectuer par simple remise de la chose donnée et ne nécessite pas la rédaction d’un acte notarié.
Lorsque que la donation porte sur un immeuble (maison, appartement, terrain…), l’acte notarié est obligatoire. Lorsqu’elle porte sur des biens mobiliers (argent, actions, œuvres d’art…) dont la valeur est notable, l’acte notarié est recommandé.
La donation ou le don manuel ouvre droit à une réduction d’impôt sur les revenus représentant 66% de sa valeur dans la limite de 20 % du revenu imposable. De même, sous certaines conditions, la donation ou le don manuel ouvre droit à une réduction sur l’impôt de solidarité sur la fortune.
Votre donation à la Fondation de l’Avenir peut prendre plusieurs formes :
Donation en pleine propriété
Vous abandonnez une partie de votre patrimoine à la Fondation de l’Avenir, qui en devient immédiatement propriétaire.
Donation en nue-propriété
Vous donnez un bien à la Fondation de l’Avenir et vous en réservez l’usage et la jouissance pour vous-même ou la personne de votre choix. Ainsi, si votre donation porte sur un bien immobilier, vous pourrez continuer à l’occuper ou le louer. La Fondation de l’Avenir en deviendra pleinement propriétaire à votre décès.
Donation temporaire d’usufruit
Si vous détenez un bien produisant des revenus (valeurs mobilières, biens immobiliers), vous pouvez aider momentanément la Fondation de l’Avenir en lui transmettant temporairement l’usufruit d’un bien tout en conservant sa propriété.
Cette donation doit remplir les conditions suivantes :
- Prendre la forme d’un acte notarié ;
- Être effectuée pour une durée minimale de 3 ans ;
- Porter sur des actifs contribuant financièrement ou matériellement à la réalisation de l’objet de la Fondation ;
- Le donateur doit abandonner à la Fondation usufruitière la pouvoir d’administration sur le bien donné.
Cette forme de donation a des avantages fiscaux importants pour le donateur, notamment sur son impôt sur les revenus et sur l’impôt de solidarité sur la fortune.
Comment céder une assurance-vie ?
L’assurance-vie est un contrat souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance pour constituer, faire fructifier et transmettre un capital dans un cadre fiscalement avantageux.
Vous pouvez désigner la Fondation de l’Avenir bénéficiaire de tout ou partie de votre contrat d’assurance-vie.
Souscription et bénéficiaire
Les formalités à effectuer sont simples et rapides, car la souscription d’une assurance-vie et la désignation d’un bénéficiaire ne nécessitent pas d’établir un acte notarié ou un testament.
Vous pouvez désigner la Fondation de l’Avenir comme bénéficiaire de votre contrat lors de sa signature. Pour un contrat déjà souscrit, vous pouvez en modifier le bénéficiaire à tout moment par la signature d’un avenant, la rédaction d’un testament ou par simple lettre adressée à la compagnie d’assurances.
Afin d’éviter toute difficulté d’identification du bénéficiaire, nous vous déconseillons d’utiliser les formules pré-imprimées du contrat.
Il est souhaitable d’indiquer vous-même le nom et l’adresse du bénéficiaire, par exemple la Fondation de l’Avenir
Siège social : 255, rue Vaugirard
75015 Paris
De votre vivant, vous gardez la liberté d’utiliser tout ou partie de votre épargne comme vous le souhaitez.
Les sommes subsistantes sur le contrat ne feront pas partie de votre succession. Aussi, à votre décès, le capital et les intérêts de votre assurance-vie seront versés à la Fondation de l’Avenir dans les meilleurs délais.
Comment la Fondation de l’Avenir sera-t-elle informée au décès de l’existence du contrat ?
Depuis une dizaine d’années, les compagnies d’assurances ont l’obligation de rechercher et informer les bénéficiaires de l’existence du contrat et de verser les capitaux dans le mois de la réception des documents d’usage.
Néanmoins, pour plus de précautions, vous pouvez informer la Fondation de l’Avenir de l’existence de votre contrat. Elle veillera à percevoir les capitaux le moment venu. Vous aurez ainsi la garantie que votre geste contribuera rapidement à nos programmes de recherche.
Toutefois, cette démarche est parfaitement confidentielle et vous conserverez la possibilité de modifier votre contrat.
Comment faire un legs à la Fondation de l’Avenir ?
Vous pouvez recevoir gratuitement chez vous la brochure sur expliquant les avantages à céder une assurance-vie à la Fondation de l’Avenir. Pour cela, cliquez sur le bouton ci-dessous :
Pourquoi léguer à la Fondation de l’Avenir ?
- Pour prolonger votre engagement et construire ensemble l’avenir de la recherche : à travers un legs, une donation ou une assurance-vie, vous transmettrez votre détermination à préserver la santé des générations à venir.
C’est également dans cet esprit de transmission intergénérationnelle que la Fondation de l’Avenir accompagne les chercheurs à tous les stades de leur pratique : du jeune médecin qui se forme à la recherche, du jeune chercheur qui innove, jusqu’au chercheur confirmé et encouragé par la communauté scientifique. Ainsi, la Fondation de l’Avenir apporte un soutien spécifique aux jeunes chercheurs, par exemple en ayant créé en 2008 « le Prix des Chirurgiens de l’Avenir ».
- Pour faire progresser la recherche médicale appliquée : la Fondation de l’Avenir est la seule fondation dédiée à cette approche clinique, en établissement de soins ou au domicile. C’est un maillon essentiel entre la recherche fondamentale et la prise en charge et l’accompagnement thérapeutique. Vous accélérerez ainsi le temps entre la découverte en laboratoire et le traitement, vers la prévention, vers la guérison.
- Pour vaincre la maladie sur tous les fronts : cancers, maladies neurologiques, maladies cardiovasculaires, handicaps physiques ou, psychiatriques… la Fondation de l’Avenir finance des projets dans de nombreuses spécialités de recherche.
Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de soutenir une ou des thématiques qui vous tiennent à cœur. Il faudra le mentionner dans votre testament.
- Pour soutenir des projets prometteurs : le conseil scientifique de la Fondation de l’Avenir est composé d’une vingtaine de membres, chercheurs éminents et praticiens dans un large panel de disciplines médicales ou paramédicales. Chaque année, le conseil garantit la sélection et le suivi rigoureux de projets de qualité, novateurs et prometteurs.
- Pour contribuer de façon optimale aux progrès de la recherche : reconnue d’utilité publique, la Fondation de l’Avenir bénéficie d’une exonération totale des droits de succession. Ainsi, avec l’appui de l’Etat, votre générosité contribuera d’autant plus à accélérer le progrès médical.
Éthique, rigueur et transparence
La Fondation de l’Avenir fait l’objet de nombreux contrôles internes et externes qui vous assurent la bonne utilisation de votre générosité.
Nous sommes à votre écoute pour toute question complémentaire.
Notre service Legs et donations vous répondra en toute confidentialité au : 01 40 43 23 77, ainsi que par mail : infodonateurs@fondationdelavenir.org
Notre service Legs et donations vous répondra en toute confidentialité au : 01 40 43 23 77, ainsi que par mail : infodonateurs@fondationdelavenir.org