Investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance en son nom, le directoire porte la responsabilité de la gestion de la Fondation. Il rend compte au conseil de surveillance, afin que cette instance puisse valider les décisions ayant trait aux évolutions du périmètre de la Fondation et contrôler la légitimité de l’action du directoire.
Le directoire se réunit tous les mois pour diriger, collégialement, la Fondation. Ses activités vont par exemple de la sélection des Lauréats aux orientations de la politique de soutien à la recherche, du choix de valorisation et information scientifiques à l’élaboration du programme d’action et budget annuels ou à l’arrêté des comptes.
Il est constitué par 5 personnes, désignés par le conseil de surveillance pour leurs compétences et leur représentativité dans l’environnement d’action de la Fondation, chacune pour un mandat de 3 ans renouvelable. Au 1er janvier 2024, les membres du directoire sont :
Ayant pour mission de vérifier et garantir la bonne gestion de la Fondation par le directoire, le conseil de surveillance est présidé par Matthias SAVIGNAC, président de la MGEN. Les conseillers sont nommés chacun pour un mandat de 3 ans.
Notre conseil de surveillance se réunit trois à quatre fois par an notamment pour :
– les nominations des membres des instances de la Fondation de l’Avenir
– les questions budgétaires, comptables et de communication financière et réglementaire (arrêté, sur proposition du directoire, du plan d’action et du budget de la Fondation, approbation des comptes de l’exercice clos et du rapport moral et financier), incluant à chaque fois la restitution de l’activité propre de la Fondation de l’Avenir et des activités des Fondations individualisées, placées sous son égide (les Fondations abritées).
– et les modifications concernant cette activité d’abri (création, avenant ou dissolution d’une Fondation abritée, sous égide)
Les conseillers représentent des partenaires institutionnels (deux sièges : la COMUE Université Paris Santé et l’Académie nationale de chirurgie) et le membre fondateur, avec deux sièges représentant la Mutualité Fonction Publique.
Ils comprennent aussi trois personnes qualifiées :
Depuis octobre 2023, l’Etat est représenté par un commissaire du gouvernement jouant un rôle d’observateur au sein du conseil de surveillance :
Nathan BUSSY, Représentant le ministère de l’Intérieur
Le directoire et le conseil de surveillance sont assistés, dans la réalisation de leurs missions, par des instances consultatives, qui œuvrent au titre de la personne morale, c’est-à-dire sur le périmètre d’activité de la Fondation de l’Avenir en propre et pour les fondations abritées.
Dans sa mission de protection de la Fondation et de respect de ses statuts, notre conseil de surveillance est appuyé par le comité de contrôle interne. Cette instance n’est pas rendue obligatoire dans la réglementation applicable aux fondations. Le comité de contrôle interne de la Fondation de l’Avenir est né d’une volonté forte de ses élus de cultiver et promouvoir la transparence et l’éthique dans le fonctionnement des instances et de l’équipe salariée de la Fondation. Il est présidé depuis 2018 par Christian GUICHETEAU, président honoraire de l’Association Française de Cautionnement Mutuel (AFCM), ayant exercé les fonctions de Trésorier-Payeur Général auprès de plusieurs établissements publics qui le réunit trois fois par an, récemment concentré sur la notion de risque, et en particulier le niveau des différents risques identifiés et les actions à mettre en œuvre pour pallier ces risques.
A effet du 1er janvier 2024, ont également été nommés :
Le directoire quant à lui s’est attaché sur la gestion des ressources, un comité financier, qui a pour mission de suivre l’exécution budgétaire et sa conformité avec le budget prévisionnel, ses effets sur la trésorerie et ainsi les orientations de la politique de placements et réserves de la Fondation. A ce titre, il est présidé par le trésorier de la Fondation, Michel COUHERT depuis 2019, entouré actuellement de deux autres personnes qualifiées.
A effet du 1er janvier 2024, ont également été nommés :
Sur les missions sociales consacrées à la recherche en santé, c’est le conseil scientifique qui a vocation à apporter au directoire son expertise scientifique, comme instance consultative de réflexion et de proposition. Il répond à ses sollicitations sur les questions de positionnement et d’orientations stratégiques. Il participe à la sélection des Lauréats. Il accompagne les salariés de la Fondation dans le suivi des chercheurs soutenus, à toutes les étapes de leur parcours (des études à la valorisation des résultats, en passant par la vérification du respect des protocoles, des exigences et des délais dans la conduite de la recherche). Il est présidé, depuis 2022, par le professeur Jean-Jacques LEMAIRE, neurochirurgien au CHU de Clermont-Ferrand.
Le comité de contrôle interne, réuni à trois reprises en 2023, s’est concentré sur la notion de risque, et en particulier le niveau des différents risques identifiés et les actions à mettre en œuvre pour pallier ces risques.
Ce comité est issu d’une volonté de la Fondation de se doter d’un organe indépendant de l’instance de gestion et rattaché directement au conseil de surveillance. A effet du 1er janvier 2024, ont été nommés :
Le comité financier suit l’exécution du budget en cours d’année et sa conformité avec le budget prévisionnel. Ses membres sont également amenés à suivre l’évolution de la trésorerie et à donner un avis collégial sur l’orientation et la nature des placements financiers de la Fondation de l’Avenir et de nos sept Fondations abritées. A effet du 1er janvier 2024, ont été nommés :
Le conseil scientifique est nommé par le conseil de surveillance et constitue, auprès du directoire, une instance consultative de réflexion et de proposition. Le conseil scientifique regroupe seize professionnels et scientifiques reconnus.
Aux côtés du président Jean-Jacques LEMAIRE, les membres du Bureau du conseil scientifique :
Membres du conseil scientifique :
L’assemblée des mécènes est composée de personnes morales ou physiques qui sans avoir apporté la dotation de la Fondation, lui consentent des dons en numéraire ou en nature. Cette assemblée procède à l’élection de certains de ses membres comme représentants des mécènes au conseil de surveillance de la Fondation de l’Avenir.
Elle est également régulièrement consultée sur les orientations de la Fondation de l’Avenir : présentation de résultats scientifiques, d’études …
Pour la mise en œuvre de ses missions sociales, les instances s’appuient sur deux pôles thématiques (Pôle Instances, Ressources et Performances ; Pôle Recherche Innovation et Accompagnement) aux seins desquels se répartit notre équipe composée de 16 salariés permanents :